Article D25

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2017.

Carte de l'article D25 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 janvier 1979 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er novembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret 66-810 1966-10-28
• Rédaction depuis le 1er novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 55