Article D37-1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2025.

Carte de l'article D37-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 2023 au 24 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-753 du 10 août 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-681 du 15 juillet 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2025-681 du 15 juillet 2025 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D37-2 (VD)