Code des pensions civiles et militaires de retraite · Article

Article D7-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article D7-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D7-3 (VD)
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