Article L10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article L10 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi - art. 88 (Ab)
• Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 - art. 4 (V)