Article L12 bis

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L12 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 49 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 104 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (4)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)
• Décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 relatif au règlement des droits à pension de retraite des agents publics de Mayotte intégrés ou titularisés dans des corps ou cadres d'emplois des fonctions publiques (en vigueur)
• Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 12 (V)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 92 (V)
• Décret n°2012-1256 du 13 novembre 2012 - art. 10 (V)
• Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016 - art. 1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-6 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-2-1 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D16-2 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D16-4 (VT)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L14 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L25 bis (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L9 ter (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R26 bis (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D21-1 (V)