Article L12 ter

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2018.

Carte de l'article L12 ter du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 15 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 49 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 15 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-607 du 13 juillet 2018 - art. 25; Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (2)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n° 2016-1892 du 27 décembre 2016 relatif au versement et à la gestion du complément individuel temporaire susceptible d'être attribué aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 14 (VD)
• Décret n°2016-1892 du 27 décembre 2016 - art. 1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-2-1 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D13 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D22-1 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L14 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L25 bis (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. D21-1 (V)