Code des pensions civiles et militaires de retraite · Article

Article L17

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2023.

Carte de l'article L17 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (13)

  • Arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
  • Arrêté du 3 juin 1988 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement S.A.G.A.) *SAGA* (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (en vigueur)
  • Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
  • Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (en vigueur)
  • Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (abrogé)
  • Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)
  • Arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. (abrogé)
  • Arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique. (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
  • Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique (en vigueur)
  • Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)

Décrets liés (12)

  • Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
  • Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
  • Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
  • Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (abrogé)
  • Décret n°82-579 du 5 juillet 1982 pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif. (en vigueur)
  • Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)
  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
  • Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
  • Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
  • Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion (en vigueur)
  • Décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 relatif au règlement des droits à pension de retraite des agents publics de Mayotte intégrés ou titularisés dans des corps ou cadres d'emplois des fonctions publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

  • Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe 3 (V)
  • Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 16 (V)
  • Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 14 (V)
  • Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 51 (VD)
  • Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 - art. 2 (Ab)
  • Arrêté du 24 mai 1974 - art. 9 (Ab)
  • Décret n°82-579 du 5 juillet 1982 - art. 4 (V)
  • Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 7 (M)
  • Arrêté du 3 juin 1988 - art. 4 (V)
  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 22 (V)
  • Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 18 (V)
  • Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 27 (V)
  • Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 15 (V)
  • LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 45 (V)
  • Décret n°2011-705 du 21 juin 2011 - art. 2 (V)
  • Décret n°2012-1256 du 13 novembre 2012 - art. 9 (V)
  • ARRÊTÉ du 11 août 2015 - art. 10 (V)
  • Code de la défense. - art. D4123-4 (V)
  • Code de la défense. - art. R4123-21 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L173-2-0-1 A (V)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L56 (VD)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L85 (VT)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L86 (V)
  • Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R31-1 (VD)
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