Article L17 historique

Historique de l'article L17 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 décembre 1975 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 11 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 11 novembre 2010 au 16 avril 2023 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 45 (V); LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 53 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 16 avril 2023 au 28 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-270 du 14 avril 2023 - art. 18 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 28 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 93; Loi 64-1339 1964-12-29

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 3 juin 1988 portant création d'un système informatique destiné à l'automatisation du grand-livre de la dette publique (traitement S.A.G.A.) *SAGA* (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2015 pris en application de l'article R. 3417-20 du code de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux ayants cause des affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 30 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (en vigueur)
• Arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 mai 1974 fixant les conditions d'application du décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique et du décret n° 2007-890 du 15 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement du fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique. (abrogé)
• Arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique. (modifiée, modifié par 3 textes, abrogé)
• Arrêté du 10 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1977 fixant les conditions d'application du décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 pris en application de l'article R. 3417-30 du code de la défense et précisant les modalités de versement des cotisations des personnels affiliés aux fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (en vigueur)

Décrets liés (12)

• Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n°73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire. (abrogé)
• Décret n°82-579 du 5 juillet 1982 pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif. (en vigueur)
• Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (en vigueur)
• Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique relevant du champ du I de l'article L. 2101-2 du code des transports (en vigueur)
• Décret n° 2011-705 du 21 juin 2011 relatif à l'indemnité proportionnelle de reconversion (en vigueur)
• Décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 relatif au règlement des droits à pension de retraite des agents publics de Mayotte intégrés ou titularisés dans des corps ou cadres d'emplois des fonctions publiques (en vigueur)