Article L19

Article en vigueur depuis le 9 juillet 1980.

Carte de l'article L19 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 9 juillet 1980 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 9 juillet 1980 (en vigueur) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (3)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 - art. 3 (V)
• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 20 (Ab)
• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 24 (V)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 22 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L40 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*103 (V)