Article L30

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

Carte de l'article L30 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 13 avril 2000 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 13 avril 2000 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 163 (V); Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 22 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 5 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (5)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. (en vigueur)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE (en vigueur)
• Décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels (abrogé)
• Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation (en vigueur)
• Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

• Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 20 (V)
• Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 18 (V)
• Décret n°78-252 du 8 mars 1978 - art. 4-4 (V)
• Décret n°78-252 du 8 mars 1978 - art. 4-8 (V)
• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 - art. 7 (M)
• Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 12 (V)
• Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 8 (M)
• Code de l'éducation - art. R914-118 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-136 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-4 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. R815-58 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D18 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L56 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R41 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R42 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R44 (V)