Article L30 bis

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

Carte de l'article L30 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 22 janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 5 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 8 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L30 ter (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L56 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*43 (V)
• Code du travail - art. D3142-8 (V)