Article L39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article L39 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (3)

• Décret n°66-807 du 28 octobre 1966 portant application aux ayants cause des fonctionnaires tributaires du régime local de retraites du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite (en vigueur)
• Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 pris pour l'application de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) et portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 11 de ladite loi et de certaines dispositions du code y annexé (en vigueur)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 - art. 11 (V)
• Décret n°66-807 du 28 octobre 1966 - art. 1 (V)
• Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 - art. 11 (V)
• Décret n°66-809 du 28 octobre 1966 - art. 12 (V)
• Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 113 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-133-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L855 (M)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R54 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L50 (M)