Article L46

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article L46 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 1982 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-26 JORF 30 décembre 1964 rectificatif JORF 10 janvier 1965 en vigueur le 1er décembre 1964; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 162 (V); Loi 64-1339 1964-12-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'éducation - art. R914-133-3 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R57 (V)