Article L53

Article en vigueur depuis le 8 juin 1977.

Carte de l'article L53 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 juin 1977 (en vigueur) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (3)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 61 (Ab)
• Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 - art. 12 (V)
• Loi - art. 68 (VT)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 59 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 62 (V)
• CODE DES COMMUNES. - art. R*354-48 (Ab)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D19-6 (V)