Article L57

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article L57 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 décembre 1975 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (4)

• Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT. (en vigueur)
• Décret n° 2008-1151 du 6 novembre 2008 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement des fonctionnaires de l'Etat admis à la retraite ayant un engagement de servir au sein de la fonction publique de l'Etat (abrogé)
• Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n° 2026-366 du 7 mai 2026 modifiant les dispositions des livres II et III du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du même code (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°67-711 du 18 août 1967 - art. 30 (Ab)
• Décret n°2008-1151 du 6 novembre 2008 - art. 3 (VT)
• Décret n°2009-1261 du 19 octobre 2009 - art. 3 (VT)
• Code général de la fonction publique - art. R423-35 (V)
• Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R423-35 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*67 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*68 (V)