Article L65

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2005.

Carte de l'article L65 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 27 juillet 1991 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-26 JORF 30 décembre 1964 rectificatif JORF 10 janvier 1965 en vigueur le 1er décembre 1964; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 27 juillet 1991 au 20 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 20 décembre 1996 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 1er juillet 2005 (en vigueur) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (2)

• Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat. (abrogé)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°96-1111 du 19 décembre 1996 - art. 12 (V)
• Décret n°2000-511 du 8 juin 2000 - art. 22 (VT)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 46 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. D30 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*59 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L7 (V)