Article L7

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2014.

Carte de l'article L7 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 juillet 1972 au 20 décembre 1996 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 20 décembre 1996 au 1er juillet 2005 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 22 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 22 janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29; LOI n°2014-40 du 20 janvier 2014 - art. 42 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°58-351 du 2 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France. (en vigueur)
• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 relatif aux positions statutaires des militaires de carrière. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°58-351 du 2 avril 1958 - art. 17 (V)
• Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (Ab)
• Décret n°74-338 du 22 avril 1974 - art. 38 (Ab)
• Loi n°96-1111 du 19 décembre 1996 - art. 12 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L22 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L49 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L65 (M)