Article L70

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004.

Carte de l'article L70 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 - art. 3 (V)
• Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 65 (V)