Article L77

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1964.

Carte de l'article L77 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 1964 (en vigueur) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (4)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 49-1416 du 5 octobre 1949 pris pour l'application de l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 et relatif au régime de retraite des tributaires de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°67-711 du 18 août 1967 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT. (en vigueur)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 10 (Ab)
• Décret n°67-711 du 18 août 1967 - art. 10 (Ab)
• Décret n°67-711 du 18 août 1967 - art. 37 (Ab)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 13 (VD)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 57 (V)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 10 (VD)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 14 (VD)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 46 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L11 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*77 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R27 (V)