Article L8

Article en vigueur depuis le 1er décembre 1964.

Carte de l'article L8 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er décembre 1964 (en vigueur) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (4)

• Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves de l'enseignement technique de l'armée de terre (en vigueur)
• Décret n° 2019-1032 du 7 octobre 2019 relatif aux élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace (en vigueur)
• Décret n° 2023-724 du 4 août 2023 relatif à l'enseignement technique et préparatoire militaire de la marine nationale (en vigueur)
• Décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Ordonnance n°58-1329 du 23 décembre 1958 - art. 8 (V)
• Loi n°64-1339 du 26 décembre 1964 - art. 3 (V)
• Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2019-1032 du 7 octobre 2019 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2023-724 du 4 août 2023 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 - art. 11 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L11 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*8 (V)