Article L86-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.

Carte de l'article L86-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 1983 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 31 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 102 (M); Loi 64-1339 1964-12-29

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2018 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (en vigueur)

Décrets liés (9)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)
• Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion. (en vigueur)
• Décret n°2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie. (en vigueur)
• Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 relatif aux conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés liés à l'Etat par contrat pris pour l'application de l'article L. 914-1 du code de l'éducation. (abrogé)
• Décret n° 2007-1807 du 21 décembre 2007 instituant un dispositif de fin d'activité pour les ministres plénipotentiaires et les conseillers des affaires étrangères (en vigueur)
• Décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat (en vigueur)
• Décret n° 2011-634 du 8 juin 2011 instituant un dispositif de fin d'activité applicable aux ministres plénipotentiaires et aux conseillers des affaires étrangères hors classe (en vigueur)
• Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (31)

• Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 20 (VT)
• Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 - art. 4 (Ab)
• Loi n°85-1376 du 23 décembre 1985 - art. 11 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 58 (V)
• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 8 (VD)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 4 (VD)
• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 48 (V)
• Décret n°2005-764 du 8 juillet 2005 - art. 5 (V)
• Décret n°2005-1525 du 8 décembre 2005 - art. 7 (V)
• Décret n°2006-933 du 28 juillet 2006 - art. 12 (V)
• Décret n°2007-1807 du 21 décembre 2007 - art. 5 (V)
• Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 - art. 13 (V)
• Décret n°2011-634 du 8 juin 2011 - art. 5 (V)
• LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 36 (V)
• ARRÊTÉ du 21 août 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2016-1101 du 11 août 2016 (V)
• Arrêté du 31 janvier 2018 - art. (VT)
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. (V)
• Arrêté du 15 février 2023 - art.
• Arrêté du 27 mars 2023 - art.
• Code de l'éducation - art. L914-1-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L952-11 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-131 (V)
• Code de la défense. - art. R4138-29 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L84 (VD)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L86 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. L88 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R*93 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R7 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R91 (V)
• Code des transports - art. L5552-38 (V)