Article L88

Article en vigueur depuis le 19 mai 2013.

Carte de l'article L88 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 1978 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi 64-1339 1964-12-29; Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 43
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 19 mai 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 37; Loi 64-1339 1964-12-29
• Rédaction depuis le 19 mai 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 16; Loi 64-1339 1964-12-29

Décrets liés (1)

• Décret n°50-1348 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 46-2294 du 19 octobre 1946 aux fonctionnaires de certains cadres civils exerçant normalement leur activité dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°50-1348 du 27 octobre 1950 - art. 17 (V)