Article R25-1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2025.

Carte de l'article R25-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 novembre 1977 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2011-796 du 30 juin 2011 - art. 5
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 - art. 1