Article R30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

Carte de l'article R30 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28; Décret 66-809 1966-10-28 JORF 3 novembre 1966 rectificatif JORF 3 décembre 1966 en vigueur le 1er décembre 1964
• Rédaction depuis le 1er janvier 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R27 (V)