Article R31-1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article R31-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 février 2005 au 1er janvier 2009 (abrogé) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28; Décret n°2005-167 du 22 février 2005 - art. 1 () JORF 24 février 2005
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2023-754 du 10 août 2023 - art. 4 (V)