Article R48

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 1986 au 14 mars 2022.

Carte de l'article R48 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 mars 1986 au 14 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966

Décrets liés (2)

• Décret n° 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels (abrogé)
• Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural. (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°78-252 du 8 mars 1978 - art. 4-8 (V)
• Décret n°2006-79 du 26 janvier 2006 - art. 12 (V)
• Code de l'éducation - art. R914-118 (V)