Article R58

Article en vigueur depuis le 24 février 2005.

Carte de l'article R58 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 24 février 2005 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction depuis le 24 février 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2016 relatif à la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 6 juillet 2016 - art. 1 (V)