Article R69

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2018.

Carte de l'article R69 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2018-935 du 30 octobre 2018 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. (en vigueur)
• Décret n°97-139 du 13 février 1997 relatif aux modalités de détermination et de versement de la contribution employeur à caractère libératoire mise à la charge de France Télécom (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 - art. 9 bis (V)
• Décret n°97-139 du 13 février 1997 - art. 4 (V)