Article R71

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R71 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2018-935 du 30 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2019-1050 du 11 octobre 2019 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 23 bis de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°60-1089 du 6 octobre 1960 - art. 9 bis (V)