Article R74-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2018.

Carte de l'article R74-1 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 novembre 2002 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28; Décret n°2002-1391 du 21 novembre 2002 - art. 3 ()
• Rédaction du 1er janvier 2008 au 1er novembre 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er novembre 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2018-935 du 30 octobre 2018 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 54 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R74-1-1 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R74-3 (V)