Article R74-2

Article en vigueur depuis le 11 juin 2015.

Carte de l'article R74-2 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 novembre 2002 au 11 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28; Décret n°2002-1391 du 21 novembre 2002 - art. 5 ()
• Rédaction depuis le 11 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; DÉCRET n°2015-640 du 8 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 54 (V)