Article R79

Article en vigueur depuis le 28 mai 2005.

Carte de l'article R79 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 28 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction depuis le 28 mai 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-505 du 17 avril 2012 pris pour l'application de l'article 152 de la loi de finances pour 2011 (n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-505 du 17 avril 2012 - art. 1 (V)