Code des pensions civiles et militaires de retraite · Article

Article R9 bis

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2025.

Carte de l'article R9 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)
  • Décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d'années d'études (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 12 (V)
  • Décret n°2025-1340 du 26 décembre 2025 (V)
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