Article R91

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R91 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28; Décret 66-809 1966-10-28 JORF 3 novembre 1966 rectificatif JORF 3 décembre 1966 en vigueur le 1er décembre 1964
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966