Article R96

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

Carte de l'article R96 du Code des pensions civiles et militaires de retraite : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 1964 au 1er janvier 2004 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret 66-809 1966-10-28
• Rédaction depuis le 1er juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°66-809 du 28 octobre 1966; Décret n°2011-796 du 30 juin 2011 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2002-788 du 3 mai 2002 - art. 12-1 (V)
• Code des pensions civiles et militaires de retr... - art. R53 (V)