Article L113-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L113-9 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 11 mai 1994 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 11 mai 1994 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décrets liés (2)

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-1-1 (V)
• Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021 - art. 8 (Ab)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L113-9-1 (V)
• Code de la recherche - art. R412-21 (V)