Code de la propriété intellectuelle · Article

Article L113-9-1

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2021.

Carte de l'article L113-9-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2023-772 du 11 août 2023 relatif à l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2023-772 du 11 août 2023 (Ab)
  • Décret n°2023-772 du 11 août 2023 - art. 1 (Ab)
  • Décret n°2023-772 du 11 août 2023 - art. 2 (Ab)
  • Code de la recherche - art. R412-21 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).