Article L121-1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1992.

Carte de l'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juillet 1992 (en vigueur) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (abrogé)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de prestations intellectuelles (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels (abrogé)
• Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (abrogé)
• Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 16 septembre 2009 - art. Annexe (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 35 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 37 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 40 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 46 (V)
• Arrêté du 30 mars 2021 - art. 48 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L121-5 (V)
• Code du cinéma et de l'image animée - art. L311-5 (V)