Article L123-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1995.

Carte de l'article L123-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 1er juillet 1995 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction depuis le 1er juillet 1995 (en vigueur) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-231 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L213-231 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L112-4 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L121-2 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L123-12 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L123-3 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L123-4 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L123-6 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R134-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 220 octies (V)