Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d'auteur
Titre II : Droits des auteurs
Chapitre III : Durée de la protection
IdentifiantLEGIARTI000006278937
Texte parentLEGITEXT000006069414
Référencearticle L123-1 du Code de la propriété intellectuelle (version du 1er juillet 1995)Légifrance →
1. L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
2. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
Numérotation : Avant le 3 juillet 1992, ce texte figurait à l'article 21 de la loi n°57-298 du 11 mars 1957 (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992) (selon les données LEGI de la DILA).
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