Article L132-23

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1992.

Carte de l'article L132-23 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juillet 1992 (en vigueur) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°64-226 du 11 mars 1964 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°64-226 du 11 mars 1964 - art. 2 (V)
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - art. 1-3 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L246-5 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L256-5 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L455-19
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-12 (V)