RattachementSection 3 : Contrat de production audiovisuelle
Partie législative
Première partie : La propriété littéraire et artistique
Livre Ier : Le droit d'auteur
Titre III : Exploitation des droits
Chapitre II : Dispositions particulières à certains contrats
Section 3 : Contrat de production audiovisuelle
IdentifiantLEGIARTI000006279001
Texte parentLEGITEXT000006069414
Référencearticle L132-23 du Code de la propriété intellectuelle (version du 3 juillet 1992)Légifrance →
1. Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.
Numérotation : Avant le 3 juillet 1992, ce texte figurait à l'article 17 de la loi n°57-298 du 11 mars 1957 (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.