Article L133-3

Article en vigueur depuis le 1er août 2003.

Carte de l'article L133-3 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2003 (en vigueur) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 - art. 1 () JORF 19 juin 2003 en vigueur le 1er août 2003

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2026 déterminant pour l'année 2026 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°62-420 du 11 avril 1962 - art. 3 (V)
• Loi n°81-766 du 10 août 1981 - art. 3 (V)
• Loi n°2003-517 du 18 juin 2003 - art. 6 (V)
• LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 45 (V)
• Arrêté du 14 octobre 2026 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L335-4 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R133-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R133-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L382-12 (V)