Article L211-3

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2021.

Carte de l'article L211-3 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 3 août 2006 au 14 juin 2009 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 14 juin 2009 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-669 du 12 juin 2009 - art. 21
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 9 juillet 2016 au 24 octobre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 36
• Rédaction du 24 octobre 2019 au 26 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-775 du 24 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 novembre 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-1518 du 24 novembre 2021 - art. 7

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 2 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L311-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-10 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-11 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-12 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-39 (MMN)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-8 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-9 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R211-1 (V)