Code de la propriété intellectuelle · Article

Article L311-8

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2016.

Carte de l'article L311-8 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 3 juillet 1992 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Rédaction du 2 juillet 1998 au 17 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
Rédaction du 18 juillet 2001 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
Rédaction du 22 décembre 2011 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011 - art. 4
Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 19

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée (en vigueur)
Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
Arrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)