Article L311-8 historique

Historique de l'article L311-8 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 17 juillet 2001 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 18 juillet 2001 au 22 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 22 décembre 2011 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2011-1898 du 20 décembre 2011 - art. 4
• Rédaction depuis le 9 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 19

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 3 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2022 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
• Arrêté du 3 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 relatif à la notice prévue à l'article L. 311-4-1 du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)