Article L321-3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2016.

Carte de l'article L321-3 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 2 juillet 1998 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 2 juillet 1998 au 3 août 2006 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 3 août 2006 au 24 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction depuis le 24 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; Ordonnance n°2016-1823 du 22 décembre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la propriété intellectuelle - art. R321-1 (M)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R321-6-3 (Ab)