Code de la propriété intellectuelle · Article
Article L412-1
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2011.
Carte de l'article L412-1 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 3 juillet 1992 au 2 juillet 2004 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
- Rédaction du 10 décembre 2004 au 11 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
- Rédaction depuis le 11 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2011-1843 du 8 décembre 2011 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2014-731 du 27 juin 2014 relatif à l'instance nationale des obtentions végétales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (18)
- DÉCRET n°2014-731 du 27 juin 2014 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. D412-10 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. D412-12 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L623-12 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L623-16 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L623-19 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L623-23 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L623-24 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L623-31 (VD)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L623-7 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. L623-8 (V)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R412-1 (Ab)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R412-10 (T)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R412-14 (Ab)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R412-2 (Ab)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R412-3 (Ab)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R623-55 (M)
- Code de la propriété intellectuelle - art. R623-56 (M)