Article L611-7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 8 février 1994 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 8 février 1994 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 175
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décrets liés (4)

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (abrogé)
• Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret n°84-431 du 6 juin 1984 - art. 40-1-1 (V)
• DÉCRET n°2014-1518 du 16 décembre 2014 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-311 du 17 mars 2016 - art. 14 (Ab)
• Décret n°2021-1233 du 25 septembre 2021 - art. 8 (Ab)
• Code général de la fonction publique - art. L115-6 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L615-17 (VD)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L615-21 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L623-24 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L811-1-1 (MMN)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R611-11 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R611-14-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R611-2 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R611-9 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R615-30 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. R615-33 (V)
• Code de la recherche - art. L329-7 (Ab)
• Code de la recherche - art. L533-1 (V)
• Code de la recherche - art. R332-14 (V)
• Code de la recherche - art. R412-21 (V)
• Code du travail - art. L133-5 (AbD)
• Code du travail - art. L2261-22 (VD)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. L133-2-1 (VT)
• Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater B (V)