Article L611-7 historique

Historique de l'article L611-7 du Code de la propriété intellectuelle : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juillet 1992 au 8 février 1994 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01; Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
• Rédaction du 8 février 1994 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : Loi 92-597 1992-07-01
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 175
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Loi n° 92-597 du 1 juillet 1992; Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD)

Décrets liés (4)

• Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (en vigueur)
• Décret n° 2014-1518 du 16 décembre 2014 relatif au mode de désignation et aux missions du mandataire prévu à l'article L. 533-1 du code de la recherche (abrogé)
• Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (abrogé)
• Décret n° 2021-1233 du 25 septembre 2021 relatif au contrat doctoral de droit privé prévu par l'article L. 412-3 du code de la recherche (abrogé)